Assurance propriétaire non occupant
Définition de l’assurance propriétaire non occupant
L’assurance propriétaire bailleur non occupant est souscrite par une personne possédant un bien immobilier qui est mis en location. Elle peut répondre à deux objectifs : soit pallier aux garanties insuffisantes de l’assurance du locataire, soit assurer la prise en charge d’un sinistre en cas de vacance du logement, entre deux locataires par exemple.
L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée, et même encouragée dans le cadre de la loi Alur. Cette loi offre la possibilité à un propriétaire non occupant, qui a donc mis son bien en location, de souscrire une assurance multirisque au nom de ses locataires. La loi Alur prévoit alors que le propriétaire répercute le coût de l’assurance sur le loyer mensuel.
Assurance propriétaire non occupant et impôts
En tant que propriétaire non occupant d’un local d’habitation ou d’un local commercial mis en location, un contribuable peut percevoir des revenus imposés comme revenus fonciers. Cette catégorie recouvre notamment les loyers perçus tous les mois. Lors de la déclaration de ces revenus fonciers aux impôts, il est possible de déduire de la somme déclarée les primes d’assurance propriétaire bailleur non occupant, tout comme avec la Garantie des Loyers Impayés. Ces primes déductibles sont soustraites pour leur valeur réelle, abaissant d’autant la base imposable au titre des revenus fonciers.
